L'actualité de l'immobilier dans le neuf

Plan logement du gouvernement Macron



Le gouvernement a présenté sa stratégie pour le logement le mercredi 20 septembre 2021. Avec 3 objectifs principaux, construire plus, mieux et moins cher, améliorer le cadre de vie de chacun, répondre aux besoins de chacun. Locataires, accédants à la propriété, bailleurs, professionnels de la construction sont concernés par les nouvelles mesures.

Les nouvelles mesures qui concernent l’immobilier avec pour objectifs :

CONSTRUIRE PLUS, MOINS CHER ET MIEUX

Prolongement du dispositif Pinel et du Prêt à Taux Zéro. Les deux dispositifs seraient prolongés pour une durée de 4 ans, jusqu’au 31/12/2017.

Quelques modifications : 

  • Le dispositif Pinel sera recentré sur les zones A, Abis et B1
  • Le PTZ pour le logement neuf sera recentré sur les A ; Abus et B1 avec une souplesse sur la zone B2 en 2018

Création d’un abattement fiscal pour inciter la vente des terrains dans les zones tendues

Pour les particuliers,  un abattement sera appliqué sur les plus-values suite à la vente de de terrains à bâtir ou bâtis, si la promesse de vente est conclue avant fin 2020.

  • 100% d’abattement pour les ventes en vue de construction de logements sociaux
  • 85% pour les ventes en vue de construction de logements intermédiaires
  • 70% pour les ventes en vue de construction de logements libres

Pour les entreprises, avec une promesse de vente conclue avant fin 2020

  • 19% d’abattement pour vente de locaux professionnels en vue de transformation en logements. 
  • 19% pour vente de terrains à bâtir en vue de la construction de logements 

Création d’un dispositif d’intéressement financier à la construction pour les collectivités qui s’engagent dans le groupe de travail sur la réforme de la taxe d’habitation (conférence nationale des territoires)

Simplifier les normes et les normes de construction afin de baisser les coûts. Avec une évolution de la réglementation « accessibilité handicap » qui pourrait consister à ne laisser que 10% des logements neufs (Les 90% restants seraient évolutifs) Cependant cette réforme reste à préciser en termes de contenu.

Pas de nouvelles normes techniques pendant le quinquennat. Le gouvernement ne mettra en place aucune nouvelle norme technique d’origine législative ou réglementaire, mises à part les normes de sécurité et engagements déjà pris ou votés.

Meilleur encadrement des recours dans les contentieux d’urbanisme et augmentation des sanctions contre les recours abusifs surtout dans les zones tendues.

Généraliser la conception numérique du bâtiment avant 2022 afin de réduire les délais et les coûts et permettre de meilleurs échanges entre les acteurs en amont du chantier

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme afin de réduire les délais d’instruction et fiabiliser la transmission de documents.

Contractualisation des projets de partenariat Etat- Collectivités au plus près territoires pour accompagner la réalisation des grandes opérations d’urbanisme , ayant pour objet des objectifs de logements, mettre place des partenariats, mobiliser les financements, définir la qualité urbaine etc 

REPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN

Faciliter l’accès au logement selon la situation et le parcours de vie,  en permettant aux personnes en situation d’urgence d’entrer dans un logement grâce au programme « un logement d’abord »
Rendre plus fluide et les attributions plus transparentes dans le parc des logements sociaux
Construire 80 000 logements pour les étudiants et les jeunes actifs, en étendant la caution Visale à tous les étudiants sans conditions de ressources
Créer de nouveaux contrats de locations, avec des beaux  mobilité, numérique, promotion et location qui seront plus adaptés aux différents profils et parcours de vie des locataires

AMELIORER LE CADRE DE VIE

  • Doubler les fonds dédiés aux quartiers en renouvellement urbain
  • Revitaliser les centres des villes moyennes
  • Multiplier les rénovations énergétiques pour éradiquer les bâtiments mal isolés et énérgivores
  • Relier toutes les habitations au haut débit d’ici 2020 et au très haut débit d’ici 2022
  • Proposer une couverture mobile de qualité sur tout le territoire dès 2020

Exaucia - Septembre 2017

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