Garanties, labels et certifications

Acheter dans le neuf, c’est l’assurance d’un certain nombre de labels et certifications qui garantissent la qualité de la construction, la performance énergétique et la sécurité.

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LES GARANTIES

  • La garantie de remboursement ou d’achèvement : Vous êtes assurés de récupérer les sommes versées si le promoteur ne peut mener à bien l’opération immobilière. Si les travaux sont commencés, la garantie d’achèvement vous assure que la construction sera bien terminée et que la livraison sera conforme au contrat.
  • La garantie contre les vices apparents : Elle couvre les défauts décelés lors de la livraison ou dans le mois qui suit. A la remise des clés, si une malfaçon est constatée, vous pouvez consigner les 5% restants dus jusqu’à la résolution du litige. En général, le promoteur s’engagera à remédier aux défauts dans les plus brefs délais.
  • La garantie du parfait achèvement : C'est la garantie obligatoire qui engage l’entrepreneur, ou les entreprises, à réparer tous les désordres qui pourraient affecter les équipements dissociables du bâtiment, pendant 1 an à compter de la réception de l’immeuble.
  • La garantie biennale de bon fonctionnement : Cette garantie dure deux ans et vous protège contre les défauts affectant les éléments dissociables du gros œuvre (sanitaires, volets, radiateurs, etc.). Cette garantie couvre les désordres non couverts par la garantie décennale.
  • La garantie décennale : Pendant 10 ans, vous êtes couverts contre les désordres qui compromettent la solidité de l’immeuble.

CERTIFICATION ET LABELS SUR LA QUALITÉ DU BÂTI ET SUR LES ÉQUIPEMENTS

En ce qui concerne le bâti et les équipements, les promoteurs doivent respecter une réglementation très contraignante. En achetant dans le neuf, vous aurez des garanties sur la qualité, la sécurité et le confort de votre logement.

  • La certification Qualitel : Elle garantit la qualité technique du logement et de l’immeuble. C’est avant tout une démarche souvent synonyme de qualité supérieure à la réglementation en vigueur. Elle certifie le bâtiment, l’isolation phonique, le confort phonique et acoustique, la qualité des équipements sanitaires ainsi que la maîtrise des charges liées au chauffage et à l'eau chaude.
  • La certification Vivrelec : Cette certification garantie le respect des normes électriques C15-100, avec des prestations électriques performantes et sûres.

LES LABELS ÉNERGÉTIQUES ET LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE

Les labels énergétiques justifient d’un niveau de consommation d’énergie. Ils sont déterminants dans l’immobilier neuf et apportent un complément à la réglementation thermique de 2012. Pour bénéficier de ce label, l’immeuble doit être performant d’un point de vue thermique, doit avoir des équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage qui soient sécurisés.

  • Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) : Ce label BBC est réservé aux logements ayant une faible consommation en énergie primaire et en consommation d’usages (chauffage, ventilation, refroidissement, éclairage et eau chaude sanitaire). Le label BBC disparaît au 1ER janvier 2013 en faveur de la réglementation thermique 2012. Les immeubles qui ont justifié ce label, le conservent.
  • La RT2012 (Règlement Thermique 2012) : La réglementation thermique 2012, issue du grenelle de l’environnement, impose à toute construction neuve, dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2013, une consommation d’énergie inférieure à 50 kw/m²/an. (Chiffre qui varie légèrement selon  les régions). La RT2012 est exigeante sur les techniques d’isolation, les matériaux et les équipements énergétiques ainsi que la conception bioclimatique. Elle impose l’installation dans les logements neufs de compteurs communicants qui vont permettre de suivre sa consommation en eau chaude, chauffage, éclairage et autres équipements domestiques électriques.

LA CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE

Cette certification permet de justifier la qualité environnementale de votre logement neuf et de votre immeuble, dans une démarche d’économie durable.

  • La certification habitat et environnement : Les promoteurs doivent respecter au moins six des sept points suivants : afficher une volonté environnementale, maintenir le chantier propre, choisir une isolation renforcée, choisir des énergies renouvelables, réduire la consommation d’eau, choisir des matériaux respectueux de l’environnement, veiller au confort des habitants comme le tri sélectif des ordures, et les informer sur les gestes verts.
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