TVA à taux réduits dans l’immobilier neuf

Pour encourager la construction immobilière dans des secteurs géographiques spécifiques, l’état accorde la TVA réduite sur le prix d’achat d’un logement neuf sous certaines conditions.

TVA à taux réduits

TVA à 5.5% pour acheter un logement neuf zone ANRU

Depuis le 1ER janvier 2014, il est possible d’acheter un bien immobilier neuf situé dans un rayon de 300 m autour d’une zone d’Aménagement et de Rénovation Urbaine (zone ANRU). Cela permet de bénéficier du taux réduit de TVA à 5.5% au lieu de 20%. Une zone ANRU est un quartier en pénurie de logements où l’état souhaite favoriser la réalisation de programmes immobiliers neufs permettant l’accession sociale.

Comment bénéficier de la TVA à 5.5% ?

Pour bénéficier de la TVA réduite, les ressources de l’acheteur ne doivent pas dépasser un plafond fixé par arrêté interministériel. Ce plafond change en fonction du nombre de personnes composant le foyer et de la zone géographique concernée.

Foyer fiscal de l'acheteurParis et communes limitrophesReste de l'île de FranceProvince
Personne seule33 372 €33 372 €29 014 €
2 personnes49 877 €48 877 €38 746 €
3 personnes65 384 €59 957 €46 596 €
4 personnes78 063 €71 817 €56 251 €
5 personnes92 879 €85 017 €66 173 €
6 personnes104 515 €95 671 €74 577 €
Majorations par personne supplémentaire11 645 €10 661 €8 319 €


Par ailleurs la TVA à taux réduits est cumulable avec d’autres aides financières, notamment le PTZ+ destiné aux primo-accédants. Cette réduction fiscale, pour un particulier, correspond à des milliers d’euros d’économie sur le prix d’achat.

Le logement acheté avec une TVA réduite doit être utilisé en résidence principale. L’acheteur doit y résider au moins 8 mois dans l’année. Il s’engage également à le conserver au minimum pendant 15 ans (sauf cas de mutation, de divorce, de décès, chômage ou invalidité).
Si le propriétaire du logement décide de le revendre avant le délai des 15 ans, sans respecter les exceptions prévues par la loi, il devra alors reverser au Trésor Public la différence entre la TVA réduite et la TVA normale.
Le prix d’achat du logement neuf est également plafonné à un montant au m². Il est variable en fonction des zones, et révisé chaque année en tenant compte de l’évolution de l’indice du coût de la construction.

Leur classification correspond à celle pratiquée dans le cadre du dispositif Pinel :

  • Zone A bis :  4 534 € HT/m²
  • Zone A :       3 437 € HT/m²
  • Zone B1 :     2 753 € HT/m²
  • Zone B2 :     2 402 € HT/m²
  • Zone C :       2 102 € HT/m²

Nombre de pièces
RECHERCHER

05 34 30 53 80
Exaucia.fr
EXAUCIA TOULOUSE
73 Rue d’Alsace Loraine
31000 Toulouse
Contact Toulouse
EXAUCIA BORDEAUX
9 Rue du Temple
33000 Bordeaux
Contact Bordeaux
VOIR SUR LA CARTE
Souscrivez à notre Newsletter et recevez en primeur les informations concernant les nouveaux programmes !
NOS PARTENAIRES PROMOTEURS NATIONAUX ET RÉGIONAUX
NOUS CONTACTER
Secteur géografique de votre intérêt :
Votre demande concerne un bien* :
en résidence principale
en investissement locatif


J’en profite pour m’inscrire à la Newsletter Exaucia.fr
* Champs obligatoires
LOI PINEL : VOTRE SIMULATION GRATUITE

Si vous souhaitez recevoir une étude complète et personnalisée de votre situation fiscale actuelle, veuillez renseigner tout simplement notre formulaire. Dès réception, un questionnaire détaillé vous sera soumis par un de nos experts Exaucia. Une étude complète, confidentielle et adaptée à votre situation sera éditée sous 48 heures.
Chez Exaucia, nous vous offrons des solutions afin de vous aider à optimiser votre patrimoine.

Secteur géographique de votre intérêt :

J’en profite pour m’inscrire à la Newsletter Exaucia.fr
* Champs obligatoires
PTZ+ : DEMANDER LA DOCUMENTATION

Afin de calculer vos droits au PTZ+ (prise en compte des revenus de votre ménage, du nombre de personnes composant votre foyer, de votre quotient familial et de votre secteur géographique), veuillez renseigner tout simplement ce formulaire. Un conseiller Exaucia prendra contact avec vous pour une étude gratuite de votre situation.

Secteur géographique de votre intérêt :

J’en profite pour m’inscrire à la Newsletter Exaucia.fr
* Champs obligatoires