Vous avez un projet de réduction d’impôt via la loi Pinel ? 

EXAUCIA est une structure spécialisée dans la vente de l’immobilier neuf. Nos conseillers expérimentés ont une réelle connaissance du marché de l’immobilier neuf et locatif local. Vous souhaitez défiscalisez, nous facilitons votre recherche et vous apportons nos compétences :

  • Analyse de vos besoins et de votre situation fiscale,
  • Simulations fiscales personnalisées et gratuites,
  • Recherche d’un bien immobilier adapté,
  • Accompagnement et visites sur sites,
  • Etude de votre financement,
  • Suivi de votre dossier auprès des différents organismes (banques, courtiers, promoteurs, notaires),
  • Présence de votre conseiller à la livraison de votre logement,
  • Gestion locative de votre bien immobilier.

Demander une simulation fiscale gratuite auprès de nos conseillers EXAUCIA !



La Loi Pinel 2017

Entrée en vigueur en septembre 2014, la loi Pinel a pour objectif de pousser la construction de logements neufs dans des zones « tendues » c’est-à-dire où la demande locative est supérieure à l’offre existante. La loi Pinel facilite l’investissement des contribuables français dans l’immobilier locatif neuf, en contrepartie de déductions fiscales.

Loi Pinel

L'essentiel du dispositif Pinel : l'article 68 de la loi de finances pour 2017 a prorogé le dispositif d'un an. Ses modalités restent inchangées.

LES PRINCIPES DU DISPOSITIF PINEL 2017

  • Transformer vos impôts en patrimoine
  • Réduire vos impôts jusqu’à 21% de votre investissement sur une durée maximale de 12 ans
  • Réaliser jusqu’à 2 investissements par an et foyer fiscal pour un montant global de maximum de 300 000 €
  • Possibilité de louer à vos descendants ou descendants
  • Cette remise d’impôt est accordée l’année de l’achèvement du logement et imputée sur l’impôt de cette même année, et sur l’impôt de chacune des années suivantes

Un investissement immobilier en loi Pinel vous fait bénéficier des remises d’impôts suivantes :

  • Pour un engagement de location de 6 ans, 12% du montant du bien soit 2% par an
  • Pour un engagement de location de 9 ans, 18% du montant du bien soit 2% par an

Les durées d’engagement sont à votre choix. Vous avez également la possibilité de prolonger la durée prévue initialement en bénéficiant d’un avantage fiscal supplémentaire. Vous pouvez, en prolongeant la durée de location, bénéficier de 21% de réduction d’impôts.

Durée d'engagementEngagement de 6 ansEngagement
de 9 ans
Taux de réduction d'impôt au titre d'engagement initial12 % avec 2 % par an18 % avec 2 % par an
Possibilité de prolonger l'engagement de location en bénéficiant d'un avantage fiscal supplémentaire3 ans supplémentaires, renouvelable une fois, soit 12 ans au total (6+3+3) 3 ans supplémentaires, non renouvelables, soit 12 ans au total (9+3)
Taux de réduction d'impôt en cas de prolongement de la location6 % pour les 3 premières années supplémentaires,
3 % pour les 3 années suivantes
3 % pour les
3 années supplémentaires
Taux max de réduction d'impôt21 % (12+6+3), soit 2 % par an pendant 9 ans, et 1 % par an pendant 3 an21 % (18+3), soit 2 % par an pendant 9 ans, et 1 % par an pendant 3 ans


LES CONDITIONS DE LA LOI PINEL 2017

Pour bénéficier des avantages de la loi Pinel, il faut :

  • Faire l’acquisition d’un logement neuf en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
  • Faire construire un logement
  • Faire l’acquisition d’un logement inachevé en vue de son achèvement 

Les biens immobiliers doivent respecter un niveau de performance énergétique globale fixé par décret :

  • Règlementation thermique 2012 (Pour les biens neufs en VEFA)
  • Label HPE rénovation 2009 ou label BBC rénovation 2009 (Pour les biens avec travaux)

Le dispositif Pinel est soumis à un double plafonnement :

  • Le plafonnement du prix au m² de surface habitable au sens fiscal est fixé à 5 500 €, et cela quelle que soit la zone géographique du logement
  • Possibilité de faire 2 investissements par an, d’un montant global et maximum de 300 000 €

Pour information, la réduction d’impôt Pinel ne peut être cumulée avec les lois Scellier, Censi-Bouvard, Malraux, ou monument historique. Par contre, s’applique à ce dispositif le plafonnement des niches fiscales qui est fixé à 10 000 € /an.

EN RÉSUMÉ
  • Une durée de location sur 6, 9 ou 12 ans
  • Une réduction d’impôts allant jusqu’à 63 000 € sur 12 ans
  • La possibilité de louer le bien à ses enfants ou ses parents


Demander une simulation fiscale gratuite auprès de nos conseillers EXAUCIA !


Nombre de pièces
RECHERCHER

05 34 30 53 80
Exaucia.fr
EXAUCIA TOULOUSE
73 Rue d’Alsace Loraine
31000 Toulouse
Contact Toulouse
EXAUCIA BORDEAUX
9 Rue du Temple
33000 Bordeaux
Contact Bordeaux
VOIR SUR LA CARTE
Souscrivez à notre Newsletter et recevez en primeur les informations concernant les nouveaux programmes !
NOS PARTENAIRES PROMOTEURS NATIONAUX ET RÉGIONAUX
NOUS CONTACTER
Secteur géografique de votre intérêt :
Votre demande concerne un bien* :
en résidence principale
en investissement locatif


J’en profite pour m’inscrire à la Newsletter Exaucia.fr
* Champs obligatoires
LOI PINEL : VOTRE SIMULATION GRATUITE

Si vous souhaitez recevoir une étude complète et personnalisée de votre situation fiscale actuelle, veuillez renseigner tout simplement notre formulaire. Dès réception, un questionnaire détaillé vous sera soumis par un de nos experts Exaucia. Une étude complète, confidentielle et adaptée à votre situation sera éditée sous 48 heures.
Chez Exaucia, nous vous offrons des solutions afin de vous aider à optimiser votre patrimoine.

Secteur géographique de votre intérêt :

J’en profite pour m’inscrire à la Newsletter Exaucia.fr
* Champs obligatoires
PTZ+ : DEMANDER LA DOCUMENTATION

Afin de calculer vos droits au PTZ+ (prise en compte des revenus de votre ménage, du nombre de personnes composant votre foyer, de votre quotient familial et de votre secteur géographique), veuillez renseigner tout simplement ce formulaire. Un conseiller Exaucia prendra contact avec vous pour une étude gratuite de votre situation.

Secteur géographique de votre intérêt :

J’en profite pour m’inscrire à la Newsletter Exaucia.fr
* Champs obligatoires